L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.moncoupdunsoir.com, immatriculée au RCS de Nanterre 842 474 702 et ayant son siège social au 45 rue du Président Wilson,92300 Levallois-Perret, (ci-après dénommée « Mon coup d’un soir ») et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales de location et de vente.

Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre Mon Coup d’un Soir et l’internaute qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). 

Un Utilisateur met à disposition des vêtements ou accessoires sur le Site (ci-après dénommé le « Propriétaire ») et un autre Utilisateur loue ces vêtements ou accessoires pour une durée limitée (ci-après dénommé le « Locataire »)

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. 

De façon non-rétroactive, Mon Coup d’un Soir se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales de location et de vente, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales de location et de vente, afin de se référer à la dernière version en vigueur. 

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Le Site exploité par Mon Coup d’un Soir a pour objet la location de vêtements et accessoires de mode haut de gamme entre particuliers et entre particuliers et professionnels.

La location transfère au Locataire un droit personnel de jouissance qui porte sur le vêtement/accessoire concerné. C'est pour assurer cette jouissance effective que le Propriétaire doit nécessairement mettre le vêtement/accessoire à la disposition du Locataire, qui le détient et en acquiert la maîtrise. Aussi la présente location se distingue de la vente et de l'usufruit.

Le Propriétaire adresse son vêtement/accessoire à la société Mon coup d’un soir.

A la réception du vêtement/accessoire, Mon coup d’un soir :

• vérifie l’état du vêtement/accessoire ;
• évalue le montant de la location et de la caution y afférente ;
• effectue une photographie du vêtement/accessoire ;
• met en ligne le vêtement/accessoire sur le Site.

Le propriétaire s’engage à laisser son article au minimum 3 ( trois ) mois à la location sur le site Mon Coup D’un Soir. Au-delà de cette période, le propriétaire peut demander un retour à tout moment. Le retour se fera sous 3 ( trois ) mois sous réserve qu’il n’y est pas de location. Dans le cas échéant, le retour sera fait une fois la location terminée.

Le propriétaire bénéficie d’un retour mensuel gratuit de son article pour la durée de sa convenance sous réserve qu’aucune location n’est prévues sur la période en prenant en compte les temps de transports et préparation de l’article en question.

Pour toute demande de retour supplémentaire, les frais d’envoi sont à la charge du propriétaire et fixés à 20 ( vingt ) euros.

La commande d’un vêtement/accessoire nécessite notamment les informations suivantes :

• référence du vêtement/accessoire ;
• durée de la location ;
• prix de la location ;
• montant du dépôt de garantie/caution ;
• date à laquelle le vêtement/accessoire doit être restitué.

Lorsque le vêtement/accessoire est loué, Mon coup d’un soir :

• appose une étiquette de sécurité sur le vêtement/accessoire ;
• vérifie l’état du vêtement/accessoire ;
• adresse le vêtement/accessoire au Locataire, selon le mode de livraison choisi.

Lorsque le Locataire reçoit le vêtement/accessoire, il vérifie son état et retire l’étiquette de sécurité, ce qui constitue acceptation de la livraison, sans réserve. Cette démarche peut également s’effectuer directement au Showroom de la société Mon coup d’un soir.

A l’issue de la période de location, le Locataire retourne le vêtement/accessoire à la société Mon coup d’un Soir selon les modalités décrites sur le Site. Le retour doit notamment comporter un formulaire de signalement précisant notamment toute atteinte, même mineure, à l’état du vêtement/accessoire.

A la réception du vêtement/accessoire, Mon coup d’un Soir :

• vérifie l’état du vêtement/accessoire ;
• en absence d’écart entre l’état antérieur à la location et l’état postérieur à la location, Mon Coup d’un Soir restitue la caution au Locataire, adresse le vêtement/accessoire au pressing et renouvelle la mise en ligne sur le Site ;
• en présence d’écart entre l’état antérieur à la location et l’état postérieur à la location, Mon Coup d’un Soir active la caution à hauteur du coût de la restauration de l’état initial du vêtement/accessoire. Si cette restauration s’avère impossible, l’intégralité de la caution est activée.

En cas de retour pour toutes raisons qu’il soit des frais de 20 ( vingt ) euros seront appliqués pour couvrir les frais d’envoi.

Le Locataire s’engage notamment :

• à fournir à la société Mon Coup d’un Soir des données à caractère personnel non mensongères ou fantaisistes, notamment concernant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son numéro de téléphone effectif, ses mensurations et son adresse de courrier électronique ;
• à ne pas chercher à s’octroyer quelque droit de propriété sur le vêtement/accessoire ;
• à reconnaître l’intégralité de la propriété du vêtement/accessoire au Propriétaire ;
• à ne pas sous-louer le vêtement/accessoire et à ne pas céder ses droits et obligations à un tiers ;
• à détenir la garde du vêtement/accessoire au cas où il causerait un dommage à un tiers ;
• à restituer le vêtement/accessoire dans le délai fixé sur le Site au moment de la commande, sous peine d’activation des pénalités de retard décrites aux présentes ;
• à conserver le vêtement/accessoire en bon état, les réparations étant à la charge du Locataire ;
• à restituer le vêtement/accessoire dans l’état dans lequel il lui a été mis à disposition ;
• à n’utiliser le vêtement/accessoire qu’à titre personnel s’il est un Locataire consommateur ;
• à déposer une caution correspondant au minimum à la valeur du vêtement/accessoire estimée par Mon Coup d’un Soir et portée à la connaissance du Locataire avant la commande.

Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé. 

Mon Coup d’un Soir ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques.

1. Conditions d’inscription

Pour la validation de son inscription, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. 

Un seul compte par Utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte. 

L’Utilisateur dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.

Le compte pourra être résilié par Mon Coup d’un Soir à tout moment et sans préavis du fait d’un usage abusif, frauduleux ou illicite des services et contenus du Site. 

L’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.

1. Abonnement

La phase de lancement du Site ne comprend pas de formule d’abonnement payante.

Dans un second temps, l’abonnement au Site est valable 1 (un) mois et se renouvelle automatiquement pour 1 (un) mois à l’issue de la période visée, sauf dénonciation de cette reconduction tacite par l’Utilisateur ou Mon Coup d’un Soir avant la date de renouvellement.

1. Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de location et de vente.

Avant d’effectuer une location sur le Site, l’Utilisateur doit préalablement s’enregistrer sur le Site. 

A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel.

Toutes les étapes de la location sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil.

En application de ces dispositions, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’Utilisateur de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Mon Coup d’un Soir décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part de l’Utilisateur.

Dès sa commande enregistrée, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande.

L’ensemble des données fournies par l’Utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. 

Mon Coup d’un Soir se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu. 

1. Paiements

Le paiement s’effectue au moment de la commande sur le Site.

Le Locataire peut annuler une commande jusqu’à 15 (quinze) jours avant la date d’envoi prévue du vêtement/accessoire par Mon coup d’un Soir. Dans ce cas le montant de la commande sera remboursé par le Site.

En cas d’annulation entre 15 (quinze) jours et 1 (une) semaine avant la date d’envoi prévue du vêtement/accessoire par Mon Coup d’un Soir, des frais d’annulation de 16 (seize) euros s’appliquent.

En cas d’annulation moins d’une semaine avant la date d’envoi prévue du vêtement/accessoire par le Site, 75% ( soixante-quinze ) du montant de la commande restera acquis par Mon Coup d’un Soir.

Les différents moyens de paiement sont précisés sur le Site.

Mon Coup d’un Soir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1. Retards

Pour chaque jour de retard dans la restitution par le Locataire du vêtement/accessoire, une pénalité égale à 40 (quarante) euros par jour de retard est appliquée. La totalité de la caution est encaissée par Mon Coup d’un Soir au bout d’une semaine de retard.

1. Rétractation

Conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…). »

Sur le Site et au moment de la commande, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Les prix de la location, de la caution et de la livraison du vêtement/accessoire sont indiqués sur le Site. 

Les prix des prestations de la société Mon Coup d’un Soir sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’Utilisateur.

Les prix indiqués dans l'accusé de réception par voie électronique de la commande s'entendent toutes taxes comprises.

Les prix sont calculés nets et sans escompte.

Mon Coup d’un Soir n’est tenu à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies à l’Utilisateur.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Mon Coup d’un Soir est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société Mon Coup d’un Soir.

1. Droits d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société Mon Coup d’un Soir.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

1. Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la société Mon Coup d’un Soir est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1. Bases de données

Les bases de données établies par Mon Coup d’un Soir sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite de la société Mon coup d’un Soir, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

1. Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image

En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à la société Mon Coup d’un Soir sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’offre de location. L’Utilisateur autorise expressément Mon Coup d’un Soir à exploiter ce contenu sous forme anonyme pour les besoins des témoignages aux articles intégrés au Site.

L’Utilisateur déclare enfin que les droits d'auteur ainsi concédés ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.

L’Utilisateur garantit Mon Coup d’un Soir contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser à la société Mon Coup d’un Soir toutes sommes auxquelles il serait condamné à ce titre.

Si une partie quelconque des présentes conditions générales de location et de vente devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

1. Pour les Utilisateurs consommateurs :

Conformément à l’article préliminaire du Code de la Consommation issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales de location et de vente sont exclusivement soumises à la loi française.

Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation ».

1. Pour les Utilisateurs non consommateurs :

Les présentes conditions générales de location et de vente sont exclusivement soumises à la loi française.

Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.